Conditions générales d’utilisation du site meralivana.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent vos droits et obligations, ainsi que notre engagement sur la protection de vos données et la transparence de nos pratiques.
Mise à jour le 22 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à meralivana.sbs, vous acceptez les présentes conditions générales. Celles-ci encadrent l’utilisation du site, le respect de la vie privée et la transparence sur la gestion des informations selon la réglementation en vigueur en France.
Définitions
Pour garantir une lecture claire, les termes suivants sont employés avec la signification ci-dessous dans ce règlement.
Utilisateur : toute personne accédant au site meralivana.sbs, pour consultation d’informations, demande de contact ou prise de rendez-vous.
Service : ensemble des prestations proposées, telles que la prise de contact, la demande d’accompagnement et la consultation en ligne.
Contenu : textes, images, supports et informations publiés sur meralivana.sbs et accessibles aux utilisateurs.
Données personnelles : renseignements recueillis qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation des services
Le site meralivana.sbs fournit un service d’accompagnement motivationnel, sans engagement de résultat. Toute utilisation à des fins non prévues est interdite.
Admissibilité
Ce site s’adresse exclusivement aux majeurs capables juridiquement d’accepter ces conditions et de faire appel à nos services.
Aucun service n’est proposé aux personnes mineures de moins de 18 ans.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à naviguer de bonne foi, à ne porter atteinte à aucun droit et à respecter le fonctionnement du site.
Usages interdits
Tout comportement abusif ou non conforme à l’esprit de ces conditions pourra entraîner l’exclusion du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, graphismes et logos du site meralivana.sbs sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est formellement interdite.
Contenu des utilisateurs
Tout contenu soumis via formulaires ou messages doit être licite et respecter la vie privée d’autrui.
Droits relatifs au contenu utilisateur
Vous détenez vos droits de propriété sur le contenu transmis, sous réserve de non-contrariété avec nos conditions.
Respect de la confidentialité
La gestion des données personnelles s’effectue dans le strict respect de la législation française et européenne. Aucune information n’est communiquée à des tiers sans votre consentement express. Lisez notre charte confidentialité pour plus de détails.
En savoir plusAvertissement responsabilité
L’accompagnement personnalisé ne saurait remplacer ni un suivi médical ni une démarche thérapeutique adaptée.
Limites d’usage
Les informations présentes sur ce site ne constituent pas des diagnostics médicaux ni des conseils juridiques.
Limitation de responsabilité
meralivana.sbs ne peut garantir l’exactitude absolue des contenus ni l’adéquation du service à toutes les attentes. L’utilisation se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à prendre en charge toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou frauduleuse du site.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et aux règles de médiation prévues.
Médiation
En cas de différend, l’utilisateur peut solliciter une procédure de médiation indépendante conformément au cadre légal.
La médiation ne prive pas du droit d’accès au juge compétent.
Règlement en ligne des conflits
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement extrajudiciaire en ligne pour tout litige de consommation.
Accéder au règlement en ligneDivisibilité
Si une stipulation devient nulle, les autres clauses restent en vigueur et conservent leurs effets.
Intégralité de l’accord
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et meralivana.sbs pour l’accès au site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le site est régi par les lois françaises. En cas de litige non résolu, seul le tribunal compétent sera saisi.
Résiliation
Nous pouvons résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions ou de comportement abusif, après notification.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Contact juridique
Pour toute question liée aux conditions d’utilisation, contactez-nous via le formulaire ou par courrier électronique.
Adresse email: content@meralivana.sbs
Téléphone: +33 (0)9 35 12 47 65
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025
Version: v3